Les amendements de Clémence Guetté

En clair

Clémence Guetté a déposé 71 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

71 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE207 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 13. »

  2. · N° CE409 · Après l'article 25 D Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »

  3. · N° CE190 · Après l'article 25 D Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. »

  4. · N° CE200 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 12, qui prévoit que pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation que fixerait la loi de programmation énergie-climat porte… »

  5. · N° CE345 · Article 24 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir les tarifs règlementés du gaz. »

  6. · N° CE285 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l'hydrogène "bas carbone" de l'alinéa 7. »

  7. · N° CD23 · Article 22 quinquies Tombé

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans des conditions qui garantissent la protection de… »

  8. · N° CD22 · Article 22 quater Tombé

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans des conditions qui garantissent la protection de… »

  9. · N° CD36 · Article 16 bis Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en… »

  10. · N° CD32 · Article 11 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 11 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD310 · Après l'article 5 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les études d'impact concernant les projets soumis à autorisation et faisant l'objet d'une évaluation environnementale, permettent d'apprécier les incidences directes et… »

  2. · N° CD309 · Après l'article 5 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre obligatoire la réalisation d'une étude hydrologique approfondie dans les cinq années précédant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction… »

  3. · N° CD308 · Après l'article 5 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3855 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds supplémentaires, à hauteur de 50 millions d’euros, dédiés à la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF), cette aide d’à peine 200 euros versée aux parents isolés. »

  2. · N° II-2020 · Article 43

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'allouer des fonds pour lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords des aéroports. »

  3. · N° II-2003 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

  4. · N° II-CE224 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

  5. · N° II-CF435 · Article 43 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'allouer des fonds pour lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords des aéroports. »

  6. · N° II-CF534 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

  7. · N° II-CD76 · Article 43 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'allouer des fonds pour lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords des aéroports. »

  8. · N° II-CD147 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)