Les votes de Claire Marais-Beuil

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
2. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. → adopté L'article 24 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
8. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. → adopté L'article 9 undecies
4. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
6. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
2. → adopté L'article 6 bis
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
5. → rejeté L'article 4 quater