Les votes de Claire Lejeune

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
2. → adopté L'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
8. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
3. → adopté L'article 7
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
6. → adopté L'article 10
7. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 8 amendements à l'article 7 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis