Les votes de Christopher Weissberg

Abrogation du Code noir

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture