Les amendements de Christopher Weissberg

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-2575 · Article 42

   « Le solde de la taxe d’apprentissage est acquitté par les entreprises pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes. »

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

1. 22 juin 2026 · N° 14 · Article unique

   « Le présent article vise à soumettre les dirigeants et certains salariés des sociétés nationales de programme au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsqu'ils rejoignent le secteur privé. »