Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 18 bis
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'article 15
7. → adopté par délégation L'article 13
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 17
3. → adopté par délégation L'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture