Les votes de Christophe Naegelen

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 24
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   7 amendements à l'article 22 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   10 amendements à l'article 5 et Etat B : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).