Les votes de Christophe Marion

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 14 amendements à l'article premier : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 8 amendements avant l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements à l'article 33 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   6. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   7. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'article 32
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'article 27

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 17 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17