Les votes de Christophe Bex

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 18 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 18 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 7 amendements à l'article unique : 7 abstentions · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → adopté L'ensemble de

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture