Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2033 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 2096 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 2097 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 2109 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° 2115 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à rappeler que la demande de mourir en fin de vie est, dans la majeure partie des cas, une demande de moins souffrir. »

  6. · N° 2098 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  7. · N° 2114 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  8. · N° 2113 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  9. · N° 2028 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l'expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  10. · N° 2087 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d'appel »

  11. · N° 2112 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  12. · N° 2029 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  13. · N° 2030 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  14. · N° 1913 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  15. · N° 1915 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  16. · N° 1912 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  17. · N° 1911 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  18. · N° 1914 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli. »

  19. · N° 1917 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° 1916 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° 1962 · Article 10 Irrecevable

  22. · N° 1984 · Article 15 Irrecevable

  23. · N° 1955 · Article 9 Irrecevable

  24. · N° 1942 · Article 8 Irrecevable

  25. · N° 1934 · Article 7 Irrecevable

  26. · N° 1921 · Article 6 Irrecevable

  27. · N° 1920 · Article 6 Irrecevable

  28. · N° 2146 · Article 6 Irrecevable

  29. · N° 2131 · Article 6 Irrecevable

  30. · N° 2138 · Article 5 Irrecevable

  31. · N° 2090 · Article 4 Irrecevable

  32. · N° 1932 · Article 6 Irrecevable

  33. · N° 1954 · Article 9 Irrecevable

  34. · N° 649 · Article 3 Rejeté

    « L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »

  35. · N° 82 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la légalisation de l’aide à mourir. »

  36. · N° 81 · Article 1er Rejeté

    « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »

  37. · N° AS661 · Titre Rejeté

    « L’expression « droit à l’aide à mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. »

  38. · N° AS662 · Titre Retiré

    « Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi car il n’existe pas de droit à la mort, mais un droit à la vie, à être accompagné et soutenu jusqu’à son terme. »

  39. · N° AS615 · Article 17 Retiré

    « Amendement de repli. »

  40. · N° AS660 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  41. · N° AS659 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  42. · N° AS658 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli, visant à retirer la peine de prison. »

  43. · N° AS657 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 205 · Article 14 Rejeté

    « Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. »

  2. · N° 203 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 202 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AS183 · Article 14 Rejeté

    « Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. »

  5. · N° AS182 · Article 10 Rejeté

    « Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ont pour vocation exclusive le soin, le soulagement et l’accompagnement des personnes en fin de vie. »

  6. · N° AS202 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à confier le pilotage des organisations territoriales d’accompagnement et de soins palliatifs au représentant de l’État dans le département, afin de renforcer la proximité décisionnelle, la coordination avec les… »

  7. · N° AS181 · Article 1er Rejeté

    « Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son territoire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)