Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1911
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 25 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« soins en ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le code de la santé publique a pour vocation d’organiser les soins, le soulagement et l’accompagnement des patients, et ne saurait instituer ou suggérer une mission consistant à donner la mort. L’intitulé actuel entretient une ambiguïté quant à la finalité des dispositions concernées.
La référence aux « soins en fin de vie » permet de réaffirmer une approche strictement médicale et palliative, conforme à la déontologie des professionnels de santé et au serment d’Hippocrate, qui engage le médecin à soigner et accompagner, jamais à provoquer la mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 26
- RN 25
Les 25 cosignataires
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Villedieu
- RN Marine Hamelet
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anchya Bamana
- RN Christine Loir
- RN Serge Muller
- RN Matthias Renault
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Thierry Frappé
- RN Caroline Colombier
- RN Anne Sicard
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Caroline Parmentier
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Philippe Schreck
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001911
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453