Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS202
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à confier le pilotage des organisations territoriales d’accompagnement et de soins palliatifs au représentant de l’État dans le département, afin de renforcer la proximité décisionnelle, la coordination avec les acteurs locaux et la cohérence de l’action publique au plus près des besoins des patients et de leurs proches.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000202
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406