Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 052 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2043 · Article 5 Rejeté

    « Cet ajout opéré au sénat par la commission (n°COM-136) ne parait pas superfétatoire et il convient de le maintenir dans le texte. »

  2. · N° 2042 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  3. · N° 2041 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à empêcher la multiplication de demandes d'administration de substance létale pour éviter un engorgement des demandes. »

  4. · N° 2040 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  5. · N° 2139 · Article 5 Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  6. · N° 2136 · Article 5 Rejeté

    « Le fait d'administrer une substance létale au lieu de soigner peut être traumatisant pour le corps médical en cours de formation. »

  7. · N° 2038 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir tout lien de dépendance ou d’influence lié à la relation de suivi médical. »

  8. · N° 2137 · Article 5 Rejeté

    « Le fait d'administrer une substance létale au lieu de soigner peut être traumatisant pour le corps médical en cours de formation. »

  9. · N° 2083 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale. »

  10. · N° 1967 · Article 10 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  11. · N° 2135 · Article 5 Rejeté

    « De nombreux pays étrangers qui ont légalisé l’euthanasie exigent la présence d’au moins deux témoins majeurs. »

  12. · N° 2031 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  13. · N° 2134 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à ajouter parmi les conditions pour accéder à l'aide à mourir le fait de s'administrer soi-même la substance létale. »

  14. · N° 2108 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »

  15. · N° 2130 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à intégrer directement, au sein de l’alinéa traitant effectivement de ce critère, la précision relative à la manifestation libre et éclairée des personnes dont le discernement est altéré, suivant l'article 1128 du code… »

  16. · N° 2032 · Article 4 Retiré

    « Une demande d’aide à mourir ne peut être regardée comme libre et éclairée si la personne n’a pas été préalablement informée et effectivement mise en situation d’accéder aux soins palliatifs. »

  17. · N° 2133 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à solliciter à chaque étape de la demande que le consentement du patient est toujours le même au cours du processus. »

  18. · N° 2129 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte. »

  19. · N° 2107 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »

  20. · N° 2106 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »

  21. · N° 2105 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »

  22. · N° 2103 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement, rédigé en collaboration avec la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition permettant d’accéder à l’aide à mourir. »

  23. · N° 2091 · Article 4 Retiré

    « Amendement de repli. »

  24. · N° 2104 · Article 4 Retiré

    « La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. »

  25. · N° 2095 · Article 4 Retiré

    « Seule une souffrance physique objectivement constatée et médicalement réfractaire aux traitements peut justifier, à titre exceptionnel, le recours à l’aide à mourir. »

  26. · N° 2128 · Article 4 Retiré

    « Amendement de repli. »

  27. · N° 2102 · Article 4 Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  28. · N° 2094 · Article 4 Retiré

    « La formule « quelle qu’en soit la cause » ouvre excessivement le champ des affections susceptibles de justifier une aide à mourir, y compris celles dont la gravité, l’évolution ou l’origine ne sont pas clairement identifiées. »

  29. · N° 2101 · Article 4 Retiré

    « La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l’engagement de la responsabilité du médecin en cas d’interprétation reprochée au praticien. »

  30. · N° 2086 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à restreindre les conditions d’accès à l’aide à mourir aux seules situations où la maladie est en phase terminale. »

  31. · N° 2127 · Article 4 Retiré

    « Amendement de repli. »

  32. · N° 2126 · Article 4 Retiré

    « Amendement de repli. »

  33. · N° 2125 · Article 4 Retiré

    « Amendement de repli. »

  34. · N° 2124 · Article 4 Retiré

    « Amendement de restriction. »

  35. · N° 2123 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte, les conditions d’accès qu’il définit portant sur l’autorisation d’un acte entraînant la fin de la vie, ce qui rend… »

  36. · N° 2100 · Article 3 Retiré

    « Amendement de repli. »

  37. · N° 2111 · Article 3 Retiré

    « Amendement de repli. »

  38. · N° 2122 · Article 3 Retiré

    « Amendement de repli. »

  39. · N° 2093 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  40. · N° 2117 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  41. · N° 2085 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  42. · N° 2119 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  43. · N° 2110 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  44. · N° 2121 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  45. · N° 2120 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  46. · N° 2118 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  47. · N° 2116 · Article 2 Retiré

    « Amendement de repli. »

  48. · N° 2084 · Article 2 Retiré

    « Amendement d'appel et de repli. »

  49. · N° 2092 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  50. · N° 2099 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel et de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)