Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2032

Christophe Bentz RN · Article 4

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° S’être vu proposer un accès aux soins palliatifs et avoir, le cas échéant, formalisé son refus de manière expresse. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une demande d’aide à mourir ne peut être regardée comme libre et éclairée si la personne n’a pas été préalablement informée et effectivement mise en situation d’accéder aux soins palliatifs. La mort ne saurait constituer une réponse à l’insuffisance du système de soins.

Cet amendement vise à rappeler que l’accompagnement, le soulagement et le soin doivent toujours précéder toute autre considération, conformément à l’esprit des lois relatives à la fin de vie.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 28

Christophe Bentz RN

Les 27 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453