Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2091

Christophe Bentz RN · Article 4

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction équilibrée d'avant le passage en commission.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 18

Christophe Bentz RN

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002091
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453