Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 074 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1957 · Article 9 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  2. · N° 1953 · Article 9 Rejeté

    « La rédaction actuelle crée une obligation automatique de fixation d’une nouvelle date à la suite d’une demande de report, sans tenir compte des circonstances médicales ou humaines. »

  3. · N° 1965 · Article 10 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  4. · N° 1952 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  5. · N° 1950 · Article 9 Retiré

  6. · N° 1949 · Article 9 Rejeté

    « Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut suspendre la procédure. »

  7. · N° 1948 · Article 9 Rejeté

    « Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut suspendre la procédure. »

  8. · N° 1947 · Article 9 Rejeté

    « Comment les proches pourront manifester leur opposition à l'administration de la substance létale s'il est mentionné dans la loi qu'ils n'ont pas le droit d'exprimer leur opposition ? »

  9. · N° 1946 · Article 9 Rejeté

    « Les pressions qui pèsent sur la personne ne viendront pas seulement de ses proches mais aussi de la situation économique de la personne. »

  10. · N° 1951 · Article 9 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  11. · N° 1945 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  12. · N° 1944 · Article 8 Rejeté

    « Les pénuries de médicament sont fréquentes. »

  13. · N° 1943 · Article 8 Rejeté

    « Les pénuries de médicament sont fréquentes. »

  14. · N° 1941 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  15. · N° 1940 · Article 8 Rejeté

    « Amendement rappelant qu'une préparation magistrale de susbtance létale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doivent participer au soin des malades. »

  16. · N° 1939 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  17. · N° 1937 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir le traumatisme des personnes qui assisteront à l'administration de la substance létale. »

  18. · N° 1938 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à s'assurer que les personnes proches qui assisteront à l'administration de la substance létale soient toutes majeures. »

  19. · N° 1936 · Article 7 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  20. · N° 1997 · Article 15 Retiré

    « Dans une étude sur les « non-dits économiques et sociaux du débat sur la fin de vie de Fondapol », il est remarqué que « les exemples observés au Canada et dans l’Oregon font apparaître que les personnes seules ou défavorisées sont… »

  21. · N° 1933 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  22. · N° 1999 · Article 16 Retiré

    « Amendement rédactionnel interrogeant la légalisation du suicide. »

  23. · N° 1998 · Article 16 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  24. · N° 1935 · Article 7 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  25. · N° 1931 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  26. · N° 2002 · Article 16 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  27. · N° 1930 · Article 6 Rejeté

    « Il arrive que la substance létale ne soit pas correctement dosée et que le suicide ne puisse avoir lieu et fasse souffrir la personne pendant des heures. »

  28. · N° 1929 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à informer la personne demandant l'aide à mourir du risque de mauvais déroulement de l'administration de la substance létale. »

  29. · N° 1928 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  30. · N° 1927 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  31. · N° 1925 · Article 6 Rejeté

    « Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, ses proches doivent être avertis. »

  32. · N° 1926 · Article 6 Rejeté

    « Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, la personne de confiance doit être avertie. »

  33. · N° 1924 · Article 6 Rejeté

    « Avant d'annoncer à la personne la décision motivée du collège pluriprofessionnel, le médecin doit s'assurer que la personne souhaite toujours bénéficier de l'administration d'une substance létale. »

  34. · N° 1922 · Article 6 Rejeté

    « La personne de confiance peut ne pas avoir été désignée et il convient de prendre en compte l'aidant proche de la personne qui demande le suicide. »

  35. · N° 1923 · Article 6 Retiré

    « Le but de cet amendement est de favoriser la transparence des procédures d’aide à mourir. »

  36. · N° 2132 · Article 6 Rejeté

    « Amendement précisant que les personnes porteuses de déficience intellectuelle ne sont pas éligibles au suicide. »

  37. · N° 2142 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement viserait à empêcher que l'adminsitration de substance létale ne devienne l'activité principale de certains médecins. »

  38. · N° 2145 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que le médecin s'assure que les patients ne font l'objet d'aucune pression, en portant une attention particulière aux situations de vulnérabilité sociale ou économique. »

  39. · N° 2144 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que le médecin s'assure que les patients ne font l'objet d'aucune pression, surtout en cas de carence territoriale en soins palliatifs. »

  40. · N° 2143 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que le médecin s'assure que les patients ne font l'objet d'aucune pression. »

  41. · N° 2141 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  42. · N° 2088 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement précise que la personne peut faire part de son renoncement par n'importe quel moyen. »

  43. · N° 2035 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité. »

  44. · N° 2089 (Rect) · Article 5 Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  45. · N° 2140 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que le médecin qui reçoit une demande de suicide puisse solliciter l'avis des proches aidants de la personne. »

  46. · N° 2034 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. »

  47. · N° 2037 · Article 5 Rejeté

    « Amendement visant à rappeler que toutes les personnes malades peuvent bénéficier d'un accompagnement en soins palliatifs. »

  48. · N° 2036 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir que l’information donnée à la personne sur les soins palliatifs se traduise par un accès effectif à cet accompagnement. »

  49. · N° 2044 · Article 5 Rejeté

    « La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap est fondamentale. »

  50. · N° 2045 · Article 5 Rejeté

    « L'accès aux soins est inégalement réparti dans l'hexagone et en outre-mer. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)