Amendement n° 2035

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En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« de manière effective ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité.