Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1925

Christophe Bentz RN · Article 6

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« ainsi que les proches qui l’accompagnent ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, ses proches doivent être avertis. À l'article 5, il est proposé d'orienter la personne et ses proches vers un psychologue ou un psychiatre. L'attention aux proches est donc très importante et il convient de les associer, surtout au moment où l'annonce est faite à la personne.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 28

Christophe Bentz RN

Les 27 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001925
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453