Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2097
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« a exprimé »,
le mot :
« exprime ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d’établir le caractère permanent d’une demande aux conséquences irréversibles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 28
- RN 27
Les 27 cosignataires
- RN Marc de Fleurian
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Villedieu
- RN Marine Hamelet
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anchya Bamana
- RN Christine Loir
- RN Serge Muller
- RN Matthias Renault
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Philippe Ballard
- RN Thierry Frappé
- RN Antoine Golliot
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Philippe Schreck
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jonathan Gery
- RN Joseph Rivière
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002097
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453