Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 649
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie.
La méconnaissance des dispositions relatives à la fin de vie par six Français sur sept requiert une application préalable de la loi et en tout état de cause l’ouverture de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire national et pour tous les Français.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 88 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 276 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 424 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 493 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 668 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 769 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 847 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 921 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1217 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1468 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1811 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 27
- RN 26
Les 26 cosignataires
- RN Marc de Fleurian
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Villedieu
- RN Marine Hamelet
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anchya Bamana
- RN Christine Loir
- RN Serge Muller
- RN Matthias Renault
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Philippe Ballard
- RN Thierry Frappé
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Philippe Schreck
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jonathan Gery
- RN Joseph Rivière
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000649
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453