Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 769
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'aide à mourir soit assimilée à un soin ou à un traitement. Telle est la raison de cet amendement de suppression de l'article 3.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 88 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 276 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 424 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 493 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 649 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 668 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 847 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 921 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1217 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1468 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1811 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000769
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453