Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 668
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 88 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 276 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 424 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 493 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 649 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 769 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 847 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 921 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1217 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1468 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1811 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000668
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453