Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS658
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de deux ans d’emprisonnement et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli, visant à retirer la peine de prison.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000658
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401