Les votes de Christine Pirès Beaune

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 4 abstentions, 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   20 amendements à l'article 14 : 13 contre, 7 pour · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14