Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
6. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 5 contre, 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2