Les votes de Christine Pirès Beaune

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. Diverses
   3 amendements après l'article 27 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 19 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 13 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
8. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11