Les votes de Christine Loir

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. → adopté L'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
8. → adopté L'article 13

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
4. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
5. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
7. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
9. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
10. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article 1er ter