Les votes de Christine Arrighi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
7. → adopté L'article 24 bis
8. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
6. → adopté L'article 17 quater
7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 12
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. → adopté L'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
7. → adopté L'article 6 bis
8. → adopté L'article 6