Les amendements de Christine Arrighi

En clair

Christine Arrighi a déposé 619 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 613 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

619 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 127 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement réduit la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, en limitant à 143 millions d’euros la baisse des crédits destinés à… »

  2. · N° 134 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 130 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 128 · Article 4

    « Cet amendement réduit l'annulation des crédits au titre des crédits de paiement sur le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert) qui a souffert de l'amputation de 500 millions… »

  5. · N° 16 · Article 4

    « Cet amendement réduit de 33,7 millions (33 733 333 plus précisément) l'annulation de crédits en AE sur le programme 345 « Service public de l'énergie ». »

  6. · N° 15 · Article 4

    « Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». »

  7. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »

  8. · N° CF78 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement réduit de 33,7 millions (33 733 333 plus précisément) l'annulation de crédits en AE sur le programme 345 « Service public de l'énergie ». »

  9. · N° CF37 · Article 4 Irrecevable

  10. · N° CF36 · Article 4 Irrecevable

  11. · N° CF35 · Article 4 Irrecevable

  12. · N° CF34 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». »

  13. · N° CF42 · Avant l'article 4 Retiré

  14. · N° CF33 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3812 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »

  2. · N° II-2072 · Article 42

    « Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETP de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 ETP sous prétexte de crise sanitaire. »

  3. · N° II-2256 · Article 42

    « Le passage à 110 km/h est une mesure efficace, immédiatement applicable, très simple à mettre en œuvre, très peu coûteuse pour l’État, bénéficiaire pour l’automobiliste et qui avait été proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. »

  4. · N° II-1028 · Après l'article 59

    « Cet amendement vise à initier une réflexion approfondie sur la situation des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, avec un accent particulier sur la question ferroviaire. »

  5. · N° II-1079 · Article 42

    « Cet amendement propose que l'État s'engage davantage pour le soutien au fret ferroviaire de la même manière qu'il l'a fait pour la mobilité électrique dans le secteur du transport routier de marchandises depuis plusieurs années. »

  6. · N° II-1108 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous n ous nous opposons la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques, grosse contributrice annoncée des suppressions de poste dans le global espéré par le… »

  7. · N° II-702 · Après l'article 60

    « Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »

  8. · N° II-712 · Article 45

    « Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du programme 203. »

  9. · N° II-709 · Article 45

    « Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 3 « Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer les modes alternatifs à la route » du programme 203. »

  10. · N° II-706 · Article 45

    « Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 2 « Améliorer la qualité des infrastructures de transport » du programme 203. »

  11. · N° II-703 · Article 45

    « Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transport ». »

  12. · N° II-727 · Article 42

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  13. · N° II-725 · Article 42

    « Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse importante du prix de l’énergie, le fluvial représente une solution majeure pour réduire la pollution et notre consommation d’énergie. »

  14. · N° II-724 · Article 42

    « Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »

  15. · N° II-723 · Article 42

    « Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »

  16. · N° II-722 · Article 42

    « Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »

  17. · N° II-721 · Article 42

    « Le rapport du Sénat « remettre la SNCF sur le rail ? » de mars 2022 fait état d’une situation financière de Fret SNCF structurellement dégradée. »

  18. · N° II-720 · Article 42

    « La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. »

  19. · N° II-716 · Article 42

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 500 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »

  20. · N° II-715 · Article 42

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »

  21. · N° II-714 · Article 42

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. »

  22. · N° II-700 · Article 42

    « Cet amendement propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l'AFITF face à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. »

  23. · N° II-699 · Article 42

    « Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »

  24. · N° II-698 · Article 42

    « Cet amendement propose d'augmenter de 3,6 millions d’euros, la subvention pour charges de service public de l’Autorité de régulation des transports (ART) prévue à l’action 47 du programme 203. »

  25. · N° II-697 · Article 42

    « À ce jour, l'Etat a labélisé 24 projets SERM. »

  26. · N° II-694 · Article 42

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  27. · N° II-CF2554 · Article 45 Irrecevable

  28. · N° II-CF2553 · Article 45 Irrecevable

  29. · N° II-CF2320 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Ecologiste et social appelle sur la situation et le devenir du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). »

  30. · N° II-CF2114 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 3 « Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer les modes alternatifs à la route » du programme 203. »

  31. · N° II-CF2113 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 2 « Améliorer la qualité des infrastructures de transport » du programme 203. »

  32. · N° II-CF2111 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du programme 203. »

  33. · N° II-CF2109 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transport ». »

  34. · N° II-CF2108 · Après l'article 60 Adopté

    « Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »

  35. · N° II-CF1754 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1558 · Après l'article 7 Rejeté

    « Sur les 2,1 millions de voitures de sociétés qui circulent en France, près d’1,2 million sont des voitures de fonction. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)