Amendement n° II-CF2114

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 669, insérer l’alinéa suivant :

« Réduction des émissions de CO2 par mode de transport ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 3 « Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer les modes alternatifs à la route » du programme 203. Face aux engagements climatiques nationaux et internationaux, cette mesure permettra de suivre précisément l’impact écologique des différents modes de transport en matière d'émissions de CO2. Le secteur des transports étant le principal émetteur de gaz à effet de serre en France, cet indicateur contribuerait à une évaluation plus détaillée des progrès réalisés par le secteur pour la réduction de l'empreinte carbone.

Cet indicateur de performance permettrait d’établir des cibles annuelles de réduction des émissions de CO2 pour chaque mode de transport, qu'il s'agisse du routier, du ferroviaire, du fluvial ou de l'aérien, en fonction des objectifs de neutralité carbone fixés par la stratégie nationale bas carbone. Il aiderait à mieux cerner les avancées dans le développement de modes de transport alternatifs à la route, favorisant ainsi des solutions moins polluantes et plus durables.