amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-725

Christine Arrighi EcoS · Article 42

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+50 000 000 €+50 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture−50 000 000 €−50 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse importante du prix de l’énergie, le fluvial représente une solution majeure pour réduire la pollution et notre consommation d’énergie. A titre d’exemple, une barge empruntant canaux et rivières peut transporter autant de marchandises que 200 camions.

Notre pays possède la plus dense voie navigable en Europe mais la France utilise beaucoup moins son réseau par rapport à ses voisins belges, allemands et hollandais. Voies navigables de France qui gère 67000 km de fleuves et canaux doit être davantage accompagner pour la modernisation de ses infrastructures.

Cet amendement vise à allouer 50 millions d’euros supplémentaires à Voies navigables de France (VNF), destinés à l'augmentation des moyens de l'établissement. La dynamique impulsée par le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État mérite d’être renforcée notamment face aux importants besoins d’investissement de modernisation et régénération. Ce faisant, nous permettrons de mieux financer la réalisation d’objectifs ambitieux de la politique des transports, faisant ainsi du transport fluvial un pilier de la transition écologique.

L’amendement procède d’une part à l’augmentation à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 42 - Voies navigables du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à une réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03 – Innovation et flotte de commerce du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

Auteurs 36

Christine Arrighi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000725
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324