amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-703
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En clair
Christine Arrighi a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 673, insérer l’alinéa suivant :
« Impact des petits projets d’infrastructure d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transport ». Ce nouvel indicateur permet de valoriser les projets d’infrastructure à petite échelle, souvent déployés dans des zones rurales ou peu denses et dont l’impact local est parfois sous-évalué.
Les projets d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros, bien que modestes en termes d’investissement, peuvent avoir une importance stratégique pour l’accessibilité des territoires, en améliorant la mobilité locale et en répondant aux besoins spécifiques des populations éloignées des grands centres urbains. Ces petits projets contribuent à réduire les inégalités territoriales en offrant un meilleur accès aux services, aux centres d’activités, et aux infrastructures essentielles.
De plus, cet indicateur permettra d’observer dans quelle mesure ces projets favorisent la transition écologique en réduisant la dépendance à la voiture individuelle et en facilitant l’accès à des modes de transport alternatifs, comme les infrastructures cyclables ou les points de connexion aux réseaux de transport collectifs. Leur impact s’étend au développement local, en soutenant l’attractivité des territoires concernés et en stimulant l’économie locale par la création d’emplois temporaires et permanents.
En incluant cet indicateur, le programme 203 pourrait évaluer de façon plus complète et juste l’impact des investissements publics, assurant ainsi une vision globale qui prend en compte les spécificités des territoires et la diversité des besoins locaux.
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000703
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324