Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2109

Christine Arrighi EcoS · Article 45

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 673, insérer l’alinéa suivant :

« Impact des petits projets d’infrastructure d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transport ». Ce nouvel indicateur permet de valoriser les projets d’infrastructure à petite échelle, souvent déployés dans des zones rurales ou peu denses et dont l’impact local est parfois sous-évalué.

Les projets d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros, bien que modestes en termes d’investissement, peuvent avoir une importance stratégique pour l’accessibilité des territoires, en améliorant la mobilité locale et en répondant aux besoins spécifiques des populations éloignées des grands centres urbains. Ces petits projets contribuent à réduire les inégalités territoriales en offrant un meilleur accès aux services, aux centres d’activités, et aux infrastructures essentielles.

De plus, cet indicateur permettra d’observer dans quelle mesure ces projets favorisent la transition écologique en réduisant la dépendance à la voiture individuelle et en facilitant l’accès à des modes de transport alternatifs, comme les infrastructures cyclables ou les points de connexion aux réseaux de transport collectifs. Leur impact s’étend au développement local, en soutenant l’attractivité des territoires concernés et en stimulant l’économie locale par la création d’emplois temporaires et permanents.

En incluant cet indicateur, le programme 203 pourrait évaluer de façon plus complète et juste l’impact des investissements publics, assurant ainsi une vision globale qui prend en compte les spécificités des territoires et la diversité des besoins locaux.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Christine Arrighi EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002109
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324