amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2256

Christine Arrighi EcoS · Article 42

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+15 000 000 €+15 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines−15 000 000 €−15 000 000 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le passage à 110 km/h est une mesure efficace, immédiatement applicable, très simple à mettre en œuvre, très peu coûteuse pour l’État, bénéficiaire pour l’automobiliste et qui avait été proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette mesure permet une économie de carburant d’environ 25 % avec pour résultats moins de gaz à effet de serre, plus de pouvoir d’achat pour le citoyen, moins de dépendance aux énergies fossiles, ainsi qu’une amélioration de la balance des paiements, tout cela pour une faible augmentation des temps de déplacement (8 minutes de plus sur 100 kms).

Écartée par le Président Emmanuel Macron parce qu’impopulaire, cette mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat ne l’est plus vraiment. Selon un sondage IFOP, 63 % des Français sont favorables à la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute. Cet amendement propose de concrétiser cette attente.

Pour financer cette mesure, cet amendement propose d’augmenter de 15 millions d’euros, en AE comme en CP les crédits de l’action 50 - Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette augmentation des crédits proviendrait d’un transfert de 15 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Politique de l'énergie du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

Auteurs 36

Christine Arrighi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002256
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324