Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2113

Christine Arrighi EcoS · Article 45

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 665, insérer l’alinéa suivant :

« Résilience des infrastructures face aux événements climatiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 2 « Améliorer la qualité des infrastructures de transport » du programme 203. Face à l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes tels que les inondations, les vagues de chaleur et autres événements extrêmes, il devient essentiel d'évaluer et de renforcer la capacité des infrastructures de transport à résister à ces aléas.

La vulnérabilité des infrastructures face aux événements climatiques a des répercussions économiques, sociales et environnementales importantes. Par exemple, les inondations peuvent causer des interruptions de service prolongées et des dommages coûteux aux infrastructures routières et ferroviaires, affectant ainsi la mobilité des citoyens et l’efficacité du réseau de transport. Les vagues de chaleur peuvent endommager les voies ferrées et fragiliser les chaussées, entraînant des dégradations accélérées et des coûts de réparation accrus.

Cet indicateur permettrait donc de suivre la résilience des infrastructures face aux aléas climatiques en évaluant leur capacité à absorber, résister et se rétablir après des événements extrêmes. Il renforcerait la prise en compte des critères de durabilité et de pérennité dans les investissements publics en infrastructures, et encouragerait des choix d’aménagement qui tiennent compte des évolutions climatiques. Ce suivi est indispensable pour mieux planifier l’allocation des ressources et prioriser les travaux de maintenance, afin d'assurer une infrastructure de transport fiable et sécurisée sur le long terme.

En intégrant cet indicateur, le programme 203 adaptera ses objectifs à l'urgence climatique et mettra en lumière l'importance d’une approche résiliente pour protéger les infrastructures stratégiques et la mobilité des citoyens.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Christine Arrighi EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002113
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324