amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-715

Christine Arrighi EcoS · Article 42

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+800 000 000 €+800 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines−800 000 000 €−800 000 000 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. A ce titre, l’amendement procède d’une part à l’augmentation de 800 millions d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour garantir la recevabilité de cette proposition, l'amendement procède d’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du 174 programme « Énergie, climat et après-mines ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

Auteurs 36

Christine Arrighi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000715
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324