Les votes de Charles Sitzenstuhl

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article unique : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 undecies
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
10. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
11. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 sexies
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11