Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 350 000… »
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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« Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport. »
Fin de vie
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« La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. »
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« Cet amendement vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement vise à étendre la clause de conscience à l'ensemble des professions de santé, en mentionnant explicitement les pharmaciens. »
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« Cet amendement reprend l'amendement n°12 rect. quater déposé par M. SZPINER et plusieurs de ses collègues, adopté en séance publique au Sénat. »
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« Cet amendement reprend la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 14 adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat en première lecture. »
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« L'article 66 de la Constitution consacre l'autorité judiciaire comme la gardienne de la liberté individuelle. »
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« Le texte prévoit un enregistrement des actes à chaque étape de la procédure dans un système d’information, afin de garantir la traçabilité. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à protéger les personnes mineures. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli reprend l'amendement n°COM-158 déposé par Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON et adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement reprend le texte qui avait été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure. »
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« Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le texte prévoit que, après notification de la décision du médecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demande d’administration de la substance létale. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le texte prévoit que la décision sur la demande d’aide à mourir est prise par le médecin à l’issue de la procédure collégiale et notifiée oralement et par écrit sous forme motivée. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli visant à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes porteuses d'une déficience intellectuelle. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Certaines pressions peuvent être indirectes, notamment lorsqu’elles reposent sur des considérations patrimoniales, financières ou de dépendance matérielle. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le recueil de la demande constitue la première étape structurante de la procédure d’aide à mourir. »
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« Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à intervenir au cours de la procédure. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« La condition tenant à l’aptitude de la personne à manifester une volonté « libre et éclairée » constitue l’une des garanties fondamentales du dispositif d’aide à mourir. »
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« Amendement de repli de renforcement des conditions. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, la possibilité de fonder la demande sur une souffrance insupportable résultant d’un choix d’arrêt de traitement. »
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« Amendement de repli sur les conditions d'accès. »
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« Pour que le consentement de la personne soit libre et éclairé, elle doit avoir le choix entre l’assistance médicale à mourir et la possibilité de recourir aux soins palliatifs, plus particulièrement à la sédation profonde et continue. »