Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   31 amendements après l'article 3 : 18 pour, 11 contre, 2 abstentions · 8 adoptés, 23 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   31. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 55 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis