Les votes de Charles Fournier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 36 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
8. ○ Abstention → rejeté L'article 35

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 20 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12