Les votes de Charles Fournier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique