Les amendements de Charles Fournier
En clair
Charles Fournier a déposé 651 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 921 amendements d'autres députés.
651 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement a pour objectif de relancer le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative. »
-
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
-
« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de 1,5 million d'euros les crédits du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour favoriser la création d’emploi. »
-
« Le présent amendement prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction essentielle au périmètre d'activité des CRESS. »
-
« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale dédiée à la mise en œuvre de ce… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue un amendement de repli par rapport à celui demandant l'affectation d'un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, et propose de sanctuariser un… »
-
« Cet amendement propose d'ajouter un document de politique transversale sur l'économie sociale et solidaire ("orange budgétaire"). »
-
« Cet amendement vise à réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers le financement des CRESS. »
-
« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
-
« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux :le maintien de l’emploi sur le territoire national, et la protection des emplois liés directement liés aux… »
-
« Le présent amendement vise à élargir le champ d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) aux projets d’innovation sociale réalisés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, afin de soutenir la recherche et le… »
-
« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. »
-
« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions d’€. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire prévoit : »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« La révision du plan d’aménagement et de développement durable, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido, doit être menée afin de faciliter le zonage des vocations. »
-
« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner dans cette formalisation des activités… »
-
« Cet amendement de repli vise à garantir, dans le contexte spécifique de Mayotte, une mise en œuvre concrète et renforcée du principe, énoncé à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, d’association des habitants dans la… »
-
« Cet amendement vise à garantir, dans le contexte spécifique de Mayotte, une mise en œuvre concrète et renforcée du principe, énoncé à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, d’association des habitants dans la politique de… »
-
« Cet amendement vise à utiliser la dérogation établie pour Mayotte en matière de politique de la ville comme levier de développement durable et d’emploi local. »
-
« Le présent amendement vise la mise en oeuvre d'une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à l’obligation de proposer un relogement ou hébergement d’urgence prévue par l’article. »
-
« Cet amendement de repli vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil d’État. »
-
« Cet amendement vise la suppression de l’article 10 qui permet au préfet de déroger au droit inconditionnel à un relogement lors des opérations de destruction des habitats. »
-
« Cet amendement vise à intégrer des critères environnementaux dans les opérations de construction temporaire, notamment pour les marchés publics qui viseraient à l’installation de bâtiments modulaires, car l’artificialisation des sols est… »
-
« Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités d’hébergement pour les étudiants du territoire de Mayotte qui suivent une formation… »
-
« Cet amendement vise à favoriser le développement économique local de Mayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe, en encourageant les entreprises non-locales à embaucher des habitants de Mayotte, afin de mobiliser les… »
-
« Cet amendement a pour objectif de faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des plateaux techniques, en les faisant bénéficier des mêmes conditions de prorogation de… »
-
« Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoires les clauses environnementales dans les marchés publics de conception-réalisation visés par cette expérimentation, dans le respect de l’obligation de prise en compte des considérations… »
-
« Cet amendement vise à promouvoir dans le cadre du chapitre dédié aux conditions du développement économique du rapport, la création d’une stratégie de reconnaissance et d’appui aux systèmes communautaires d’épargne et de financement… »
-
« Cet amendement complète les actions prévues dans la politique de préservation de l’environnement à travers la gestion durable des déchets définie dans le rapport annexé. »
-
« Cet amendement tient à réaffirmer l’importance d’assurer à Mayotte le respect des grands principes du service public en particulier sur l’accès à l’eau potable. »
-
« Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant les mesures visant à renforcer la distribution d’eau. »
-
« Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant la réalisation des travaux de dessalement. »
-
« Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé. »
-
« Cet amendement inscrit la nécessité d’appliquer le programme national de résorption des bidonvilles et les dispositions de l’instruction du 25 janvier 2018 dans les territoires d’Outre-mer dont Mayotte au sein du rapport annexé. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Cet amendement vise à intégrer l'économie circulaire dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale. »
-
« Cet amendement vise à fixer dans la politique énergétique nationale l'objectif de privilégier et soutenir prioritairement les projets d'équipements en panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs, avec une ambition… »