Les amendements de Charles Fournier

651 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF653 · Après l'article 13 ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte aux entreprises industrielles et commerciales qui assurent le recyclage, le réemploi, la réutilisation et le reconditionnement des… »