Les amendements de Charles Fournier
En clair
Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.
647 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer un projet de rachat total ou partiel de… »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à des engagements sociaux, écologiques et liés à l’emploi. »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition écologique et sociale, et à leur maintenir le taux de 20 % d’activités de recherche et… »
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« Les alinéas 2 et 7 de l’article 38 introduisent de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi qu’une exclusion de… »
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« Les alinéas 2 et 7 de l’article 38 introduisent de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi qu’une exclusion de… »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an après la date initialement prévue par… »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition écologique et sociale, et à leur maintenir le taux de 20 % d’activités de recherche et… »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à des engagements sociaux, écologiques et liés à l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer un projet de rachat total ou partiel de… »
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« Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus fragiles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves, qui pourrait être pilotée par les Agences de l'eau. »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement. »
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« Le présent amendement vise à créer une enveloppe budgétaire dédiée au financement des frais d’évaluation des Foyers de jeunes travailleurs (FJT) et des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), relevant du champ des… »
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« Cet amendement propose de financer la création de postes supplémentaires de coordination et d’intervention sociale afin de renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergés à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des… »
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« Cet amendement de repli vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. »
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« Cet amendement vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. »
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« Cet amendement à pour objectif d'abonder l'action "vélo et marche", afin de continuer de développer cette mobilité douce. »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024, vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un dispositif d’aides à l’innovation sociale au sein de la Mission Investir pour la France 2030. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs proposés par le Gouvernement sur la taxe plastique. »
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« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
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« Cet amendement vise à réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers le financement des CRESS. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social supprime la réduction de TVA à 5,5% proposée par le PLF 2026 sur les activités de traitement des déchets. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux :le maintien de l’emploi sur le territoire national, et la protection des emplois liés directement liés aux… »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) aux projets d’innovation sociale réalisés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, afin de soutenir la recherche et le… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire prévoit : »
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« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. »
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« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions d’€. »
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« Le présent amendement propose de créer un fonds visant à soutenir la transformation du modèle économique du tourisme vers un tourisme régénératif et soutenable, abondé par 1,5 million d’euros. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de soutien à l’investissement dédié aux Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS), intégré à la mission « Économie » et opéré par Bpifrance. »
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« Cet amendement vise à investir dans la recherche pour anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage. »
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« Cet amendement de repli vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend une proposition des sénateurs écologistes adoptée en première lecture au Sénat lors de l'examen de la loi industrie verte. »
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« Le présent amendement propose d’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et du ministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur le modèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin de préparer une concertation… »
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« Cet amendement a pour objectif de relancer le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »