Amendement n° II-CD40

Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024, vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance.

Le but est de susciter une plus grande mobilisation des crédits de France 2030 au profit des technologies de recyclage et de réemploi des métaux critiques et stratégiques. Il est aujourd’hui nécessaire d’amplifier le soutien au développement du recyclage des métaux pour faire face à une demande croissante dans ce domaine.

Le recyclage des métaux reste, pour le moment, à un stade balbutiant. La plupart des projets soutenus par France 2030 n’ont pas atteint la phase de production et leur viabilité reste à démontrer.

Une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » a été élaborée et un appel à projet « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR) » opéré par l’Ademe est arrivé à terme, il visait à financer et accélérer la mise sur le marché de solutions de recyclage innovantes. Les résultats sont contrastés, le bilan publié par l'ADEME en 2025 indique ainsi que : "L’AAP avait une triple ambition dans le ciblage initial : le recyclage des platinoïdes et métaux précieux, celui des batteries lithium de véhicules électriques et enfin des aimants permanents. Si la seconde cible a été très largement couverte (5 projets) il n’y a eu aucun projet sur le segment des platinoïdes alors, que la France dépend entièrement des importations pour son approvisionnement, notamment pour les filières électronique et hydrogène. Le sujet des aimants permanents n’a été abordé de son côté que dans le cadre d’un seul projet. L’AAP a également permis de financer des projets structurants dans l’amélioration du recyclage de l’aluminium (3 projets) et du cuivre (2 projets) en parfait accord avec les préconisations faites par les études ADEME. Pour l’heure, certains obstacles rendent difficile l’industrialisation du recyclage de métaux critiques."

S’agissant des métaux batteries par exemple, la question centrale du décalage entre la production de la batterie (sachant que la durée de vie du véhicule électrique est estimée entre 12 et 15 ans) et la disponibilité de cette même batterie pour le recyclage explique que le recyclage des métaux concernés n’est pas encore massif à court terme, une partie des espoirs reposant sur les chutes dans les unités de production dans les gigafactories.

Par ailleurs, la disponibilité des intrants nécessaires au recyclage, notamment de la blackmass, reste un sujet de préoccupation majeure. Pour le groupe Eramet, compte tenu de l’écart de coût et de maturité entre l’Europe et l’Asie, il existerait un fort risque que la blackmass soit exportée pour être recyclée en Asie via la Corée du Sud. Cette perspective repose la question de l’éventuelle protection à envisager au bénéfice des acteurs européens le temps qu’ils atteignent ou s’approchent du niveau de maturité de leurs concurrents asiatiques.

Il est fondamental de consacrer plus de moyens à l’accélération des solutions de recyclage et de réemploi des métaux.