Les amendements de Charles Fournier
En clair
Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.
647 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement tout en ajoutant des ajustements visant à relever l’ambition. »
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« (amendement de repli) »
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« Le présent amendement du Groupe écologiste et social vise à supprimer la nouvelle exonération de TGAP introduite par le Sénat pour des ICPE réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. »
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« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire prévoit : »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
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« Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et démocratique de notre économie. »
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« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale dédiée à la mise en œuvre de ce… »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement a pour objectif de relancer le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative. »
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« Le présent amendement propose d’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et du ministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur le modèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin de préparer une concertation… »
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« Le présent amendement propose de créer un fonds visant à soutenir la transformation du modèle économique du tourisme vers un tourisme régénératif et soutenable, abondé par 1,5 million d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un dispositif d’aides à l’innovation sociale au sein de la Mission Investir pour la France 2030. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de l'eau. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de soutien à l’investissement dédié aux Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS), intégré à la mission « Économie » et opéré par Bpifrance. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Le présent amendement prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction essentielle au périmètre d'activité des CRESS. »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024 et en commission du développement durable et de l’aménagement des territoires, vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif de soutien à l’innovation sociale destiné aux associations et fondations. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissu associatif. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprise par les salarié.es et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salarié.es. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
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« Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et démocratique de notre économie. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de l'eau. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissu associatif. »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
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« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an après la date initialement prévue par… »
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« L’alinéa 7 de l’article 38 exclut du bénéfice des garanties de ressources prévues par la loi du 23 décembre 2000 les personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). »
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« L'alinéa 2 de l’article 38 introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et de la prestation de compensation du handicap (PCH). »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus fragiles. »