Les amendements de Charles Fournier
En clair
Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.
647 amendements · les derniers déposés d'abord
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose une véritable mesure de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : porter le SMIC à 1600 euros net dès le 1er mars 2026. »
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« Le présent amendement conditionne le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’existence, pour l’entreprise, d’un accord prévoyant l’indexation des salaires sur l’inflation, en abrogeant les dispositions du code monétaire et financier… »
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« L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation. »
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« Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat d’une voiture électrique. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation. »
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« Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer un projet de rachat total ou partiel de… »
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« L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de relancer spécifiquement le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative par un renforcement du budget du… »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du supérieur au RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs) et ainsi rétablir l'égalité des primes entre enseignants du supérieur ( - enseignants issus des premier et… »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances en première lecture, vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Le présent amendement prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction essentielle au périmètre d'activité des CRESS. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
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« Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et démocratique de notre économie. »
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« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale dédiée à la mise en œuvre de ce… »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif de soutien à l’innovation sociale destiné aux associations et fondations. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Le présent amendement propose d’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et du ministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur le modèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin de préparer une concertation… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement tout en ajoutant des ajustements visant à relever l’ambition. »
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« (amendement de repli) »
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« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage. »
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« Le présent amendement du Groupe écologiste et social vise à supprimer la nouvelle exonération de TGAP introduite par le Sénat pour des ICPE réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissu associatif. »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif de soutien à l’innovation sociale destiné aux associations et fondations. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Le présent amendement propose d’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et du ministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur le modèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin de préparer une concertation… »
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« Le présent amendement prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction essentielle au périmètre d'activité des CRESS. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement a pour objectif de relancer le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
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« Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et démocratique de notre économie. »
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« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale dédiée à la mise en œuvre de ce… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »