Amendement n° II-3323

Le présent amendement propose d’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et du ministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur le modèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin de préparer une concertation nationale destinée à refonder une politique industrielle française à la hauteur des enjeux de souveraineté, de bifurcation écologique et d’emploi.

Depuis quelques années, tout le monde parle de “réindustrialisation” ; cet impératif est revenu au cœur du débat politique et public, sans pour autant être réinterrogé dans ses modalités et finalités. Trois temps ont contribué à cette profonde ré-interrogation sur ce que nous devons produire, où et comment le faire :

• Le temps “climat” ; première étape d’une prise de conscience des méfaits du productivisme et de ses effets déjà concrets. Le dérèglement climatique dont de moins en moins de personnes contestent l’origine anthropique, s’impose et interroge nos modes de consommation (et donc de production).

• Le temps “sanitaire” ; celui du COVID, permettant de mesurer la vulnérabilité de nos chaînes d’approvisionnement. La guerre en Ukraine a elle aussi placé cet enjeu de manière centrale, particulièrement l’enjeu de nos modèles énergétiques.

• Le temps du « trumpisme » : avec le retour de Trump au pouvoir, nous sommes entrés de manière très rapide dans un temps géopolitique qui voit le retour des impérialismes économiques couplés avec des volontés d’impérialisme territorial.

Face à l’urgence climatique, mais également dans un contexte de tensions géopolitiques accrues, il est désormais impératif de repenser notre définition de l’industrie, et comment la faire bifurquer. Le discours actuel en vogue sur la « réindustrialisation », omniprésent, demeure fragmenté et largement centré sur l’impératif productif, reléguant trop souvent les dimensions sociales, écologiques et territoriales au second plan. La réindustrialisation ne saurait se réduire à l’émergence de nouvelles filières « vertes » : elle implique aussi de transformer en profondeur l’industrie existante. Le tissu industriel actuel reste structurant : il fournit les intrants et les infrastructures de base à d’autres secteurs, y compris aux plus innovants. Réindustrialiser ne peut donc pas se faire au détriment des activités stratégiques existantes, mais la transformation du tissu industriel français doit favoriser une mutation des modèles actuels compatibles avec les limites planétaires, tout en faisant émerger de nouvelles industries soutenables et résilientes.

C’est précisément pour réaliser un travail de concertation et de prospective sur l’avenir de l’industrie française que cet amendement propose de financer à hauteur de 3 millions d’euros un Grenelle de l’industrie (coût du précédent Grenelle de l’environnement) afin de financer notamment les travaux préparatoires, études, consultations régionales, animation d’ateliers thématiques et secrétariat technique nécessaires à cette démarche.

Le Grenelle de l’Environnent avait permis d’associer l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et territoriaux à la définition d’une stratégie nationale pour la transition écologique. Le Grenelle de l’industrie devrait lui aussi réunir, dans un cadre paritaire et pluraliste, les partenaires sociaux ; les fédérations industrielles et filières stratégiques ; les collectivités territoriales ; les représentants de la recherche, de l’enseignement et de la formation ; ainsi que les associations environnementales et citoyennes.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• La proposition augmente de 3 millions d’euros en AE et en CP l’action n°01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme 305 « Stratégie économiques »;
•  La proposition minore de 3 millions en AE et en CP l’action n°23 « Industrie et services » du programme  134 « Développement des entreprises et régulations »

Le Gouvernement est appelé à lever le gage.