Amendement n° 608

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Conformément à l’article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014, les contrats de ville conclus à Mayotte prévoient des modalités renforcées d’association des habitants à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville. À ce titre, peuvent être institués, selon les besoins et les contextes locaux, des conseils de quartier, des kiosques citoyens, des budgets participatifs ou tout autre dispositif participatif adapté au territoire. L’État peut, dans ce cadre, mobiliser des moyens financiers et techniques pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ces dispositifs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir, dans le contexte spécifique de Mayotte, une mise en œuvre concrète et renforcée du principe, énoncé à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, d’association des habitants dans la politique de la ville. En adaptant les outils de participation — tels que conseils de quartier, kiosques citoyens ou budgets participatifs — aux réalités locales, l’objectif est de favoriser l’implication directe des habitants dans la transformation de leur cadre de vie et la reconstruction du territoire après le cyclone Chido, dans la définition des priorités d’action et l’évaluation des politiques publiques.