Les votes de Céline Hervieu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ○ Abstention
   6 amendements après l'article 8 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'article 4
5. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier